A) Le blanchiment
Les définitions du blanchiment
Bien que les activités de blanchiment existent depuis longtemps, le terme est mentionné pour la première fois dans la littérature en 1973 à propos de l'affaire du Watergate aux
États-Unis. Concomitamment aux activités d'écoute, qui constituaient le véritable scandale, Richard Nixon avait ordonné le blanchiment de dons pécuniaires anonymes interdits, afin de financer sa
réélection. À l'exception de l'expression italienne riciclaggio, qui insiste sur le réinvestissement de l'argent blanchi, toutes les autres langues conservent l'idée de nettoyage : blanchissage
en Suisse, money laundering aux États-Unis, Gelduwâsche en Allemagne, blanqueo en Espagne, lavado en Amérique du sud.
Dans le cadre juridique, l'expression « blanchiment d'argent » a été utilisée pour la première fois en 1982 lors d'une affaire intéressant les Etats-Unis dans la confiscation de
fonds provenant de la cocaïne colombienne. Il est important de souligner que le terme « blanchiment » l'a emporté sur « blanchissage » après une lutte sémantique.
Selon le dictionnaire Le Petit Robert, « le blanchiment est une opération qui consiste à donner une existence légale à des fonds dont l'origine est frauduleuse ou illicite ». Dans
Le Petit Larousse, le blanchiment est désigné comme « l'action qui fait subir à des fonds diverses opérations à la suite desquelles toute preuve de leur origine irrégulière ou frauduleuse peut
être dissimulée. »
Le Conseil de l'Europe définit le blanchiment à partir de sa finalité qui se résume dans « la transformation de fonds illicites en argent licite, donc réinvestissables dans des
secteurs légaux ou utilisables à des fins personnelles. »
L'article 222-38 du nouveau code pénal français voit le blanchiment comme « le fait, par tous moyens frauduleux, de faciliter la justification mensongère de l'origine des
ressources ou des biens de l'auteur de l'une des infractions de trafic établies aux articles 222-34 à 222-37 ou d'apporter sciemment son concours à toutes opérations de placement, de
dissimulation, de conversion du produit d'une telle infraction. »
Pour le GAFI, organisme international spécialisé dans la lutte contre le blanchiment, « le blanchiment de capitaux consiste à retraiter des produits d'origine criminelle pour en
masquer l'origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu'il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. »
Dans le langage moderne, il s'agit d'un processus plus complexe, recourant souvent aux derniers progrès de la technique, qui a pour objectif d'assainir l'argent de façon à
camoufler sa véritable source. La logique du blanchiment n'est pas uniquement un changement de
forme, l'objectif même du blanchiment est de donner une apparence !i légitime aux fonds, c'est-à-dire de les faire avant tout changer de statut.
forme, l'objectif même du blanchiment est de donner une apparence !i légitime aux fonds, c'est-à-dire de les faire avant tout changer de statut.
D'un point de vue technique, le blanchiment de l'argent consiste à dissimuler des actifs d'origine illégale au moyen de l'utilisation abusive des
instruments et des circuits de marchés financiers, circuits financiers, afin de minimiser le risque de découverte des liens entre les délits commis et les bénéfices engrangés. Plus simplement, le
blanchiment est la technique de légalisation de l'argent sale.
Les caractéristiques
Il nécessite des moyens financier importants.
Il se caractérise par l'imagination et l'ingéniosité de ses auteurs, constamment à la recherche de nouvelles techniques.
Il est donc évolutif, ce qui complexifie la lutte contre le blanchiment.
Les conséquences
Il accroit la délinquance pénale : les capitaux blanchis constituent de nouveaux moyens financiers qui permettent à l'activité criminelle de se perpétrer et pénétrer des pans entiers de l'économie.
Il met en péril la stabilité financière : des mouvements inattendus et incontrôlés de capitaux accentuent l'instabilité des mouvements internationaux de capitaux et des cours de change.
Il génère des distorsions de concurrence entre les différents secteurs de l'économie ; le secteur de l'immobilier étant souvent la cible des investissements d'argent recyclé.
La lutte anti-blanchiment
Les deux formes de lutte :
La prévention : elle associe les acteurs du secteur financier en mettant à leur charge des obligations :
- de vigilance à l'égard de leurs clients ;
- de déclaration des opérations et transactions suspectes et douteuses.
La répression : elle présuppose l'incrimination du blanchiment et elle désigne les actions destinées
à priver les blanchisseurs du produit de leur infraction (confiscation, gel, saisie desdits biens) et à tarir leurs sources.