Liste des paradis fiscaux
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Paradis fiscal
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Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept correspondant est celui de tax haven (« port fiscal » ou « havre fiscal
») ; en allemand on emploie le terme d’« oasis fiscale » (Steueroase). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée (un pays
donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité
internationale précisait dès son introduction « qu’il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».
Relativité de la définition
Cette vision est celle retenue par les administrations fiscales même si dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise. Ainsi, on peut remarquer que dans le Précis de Fiscalité établi annuellement par la Direction Générale des Impôts française, le terme « paradis fiscal » n’est utilisé qu’une seule fois et dans une Instruction du Ministère des Finances du 18 mai 1973, le paradis fiscal était défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas ». Pourtant, dans la référence que constitue le Code Général des Impôts français, l’article 238 A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié », le terme « paradis fiscal » n’apparaissant même pas dans l’index alphabétique du Code. Cet euphémisme, qui remonte à l’article 14 de la loi de Finances de 1974, désigne les États ou territoires où les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France, ce qui démontre le côté tout relatif de la définition. Un pays peut-être considéré comme un refuge fiscal au regard de certaines situations ou opérations particulières ; certaines dispositions législatives (zones franches) peuvent également créer une sorte de paradis fiscal à l'intérieur d'un pays à forte fiscalité.
Caractéristiques des paradis fiscaux
L'intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur qualité fiscale, mais aussi dans d'autres avantages aussi essentiels. Le rapport GORDON de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent un faisceau de caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux : * stabilité économique et politique * liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide * secret commercial et secret bancaire inébranlable (on parle parfois de « paradis bancaire ») * secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie * bonnes infrastructures de communication et de transport * maillage de conventions fiscales faible ou inexistant. A ces critères, on peut ajouter l'impunité judiciaire relativement aux lois nationales contournées qui font dire à l'ONG Survie, membre fondateur d'ATTAC, que les paradis fiscaux sont en fait des paradis fiscaux et judiciaires. Toutefois ces critères restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; la Corée du Nord n'est pas un paradis fiscal, bien qu'il n'y existe aucune imposition ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu'en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; l'Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc. |
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Selon l'O.C.D.E.
Les 35 juridictions ayant pris des engagements sont les suivantes :
Anguilla
Antilles néerlandaises
Aruba (lettre d'engagement ; lettre du Secrétaire général de
l'OCDE, Donald J. Johnston au Ministre des Finances d'Aruba, M. Robertico R. Croes)
Bahamas
Montserrat
Nauru
Niue
Panama (traduction
officieuse en anglais)
Samoa
Saint Christophe
(St. Kitts) et Nevis
Sainte Lucie
Saint Marin
Saint Vincent et
les Grenadines
Seychelles
L'OCDE a estimé que trois autres juridictions - la Barbade, les maldives et Tonga - qui étaient identifiées comme paradis fiscaux dans le rapport d'étape 2000 ne devaient pas
figurer sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs.
La Barbade ne figurera pas sur la liste puisqu'elle a conclu depuis longtemps avec d'autres pays des accords d'échange de renseignements que les parties à ces accords considèrent
comme fonctionnant d'une manière efficace. La Barbade souhaite également conclure des accords d'échange de renseignements fiscaux avec les pays de l'OCDE qui n'ont pas encore conclu de tels
accords avec elle. Elle applique par ailleurs depuis longtemps des procédures favorisant la transparence. En outre, la Barbade a modifié récemment sa législation afin de renforcer la transparence
de ses dispositions fiscales et réglementaires.
L'OCDE a décidé, après un examen approfondi de la législation et des pratiques actuelles de Tonga et des Maldives, que ces juridictions ne répondent pas aux critères des paradis fiscaux.
Les juridictions suivantes, qui n'ont pas encore pris d'engagement en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements, ont été qualifiées par le Comité des affaires
fiscales de l'OCDE de paradis fiscaux non coopératifs.
- Andorre
- Principauté du Liechtenstein
- Principauté de Monaco
