O.N.U.
(L'Organisation des Nations Unies)
(Global Program against Money Laundering)
En 1991, a été mis en place à Vienne (Autriche) le Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues (PNUCID). Cette institution a
par la suite été rebaptisée « Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ». En son sein a été créé, en 1997, le Programme Mondial de lutte contre le blanchiment des capitaux ou GPML.
Cette mise en place est consécutive à un mandat résultant de la Convention de 1988, aux termes de laquelle les états membres ont été sollicités afin de criminaliser l'activité de blanchiment des
capitaux et d'instituer un cadre légal afin de faciliter l'identification, le gel, la saisie et la confiscation des produits du crime.
Le rôle du GPML a été étendu par la « Déclaration de politique et d'action contre le blanchiment de l'argent » et la Résolution S-20/4D adoptées lors de la vingtième session
extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 juin 1998, à New York. À cette occasion l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a été invité à poursuivre, dans le
cadre du GPML, son action, en collaboration avec les institutions multilatérales et régionales compétentes et les différentes organisations ou organes de lutte contre le blanchiment de l'argent
ainsi que les institutions financières internationales.
À travers le GPML, les Nations Unies aident les États membres à introduire dans leur droit interne des normes anti-blanchiment et à développer et maintenir les mécanismes
nécessaires à la lutte contre cette forme de criminalité.
Le programme encourage le développement des politiques de lutte contre le blanchiment, surveille, analyse les différents problèmes rencontrés en la matière afin d'y apporter des
solutions, appelle l'attention du public sur les risques liés au blanchiment de l'argent et agit en tant que coordinateur dans la mise en commun des initiatives des Nations Unies et des autres
organisations internationales en matière de lutte contre le blanchiment.
G.A.F.I.
(Groupe d'Action Financière)
Le Groupe d'Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI est donc un organe de décision, fondé en 1989 s'efforçant de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer les lois et
réglementations dans ce domaine. Le GAFI a publié 40 + 9 recommandations afin de satisfaire cet objectif.
Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures nécessaires, examine les techniques et contre-mesures propres au blanchiment de capitaux et au financement
du terrorisme, et encourage l'adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial. Dans l'exercice de ces activités, le GAFI collabore avec d'autres organismes internationaux
engagés dans cette même lutte.
Le GAFI n'a ni structure précisément définie, ni durée de vie illimitée. Le Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. Il existe depuis 1989, et son mandat en cours
doit prendre fin en 2004. Il ne continuera d'exister et d'exercer sa fonction après cette date que si les gouvernements membres l'estiment nécessaire.
MEMBRES DU GAFI
La liste suivante répertorie les pays, territoires et organisations qui font partie du GAFI. Pour obtenir plus d’information sur chacune de ces
juridictions, en ce qui concerne leurs mesures anti-blanchiment et législations en vigueur, ainsi que d’autres renseignements pertinents, cliquez sur le pays, le territoire ou l'organisation
ci-dessous.
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Chine
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LE COMITE DE
BÂLE
Le comité était initialement appelé le "Comité Cooke", du nom de Peter Cooke un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des
premiers à proposer sa création et fut son premier président.
Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays suivants: Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et
Suisse.
Les missions du Comité de Bâle sont :
a) le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,
b) l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
c) la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance
d) la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon national ainsi que
sur les événements actuels dans le domaine financier.
Les réalisations les plus connues du Comité ont été le premier et le second Accord de Bâle. Le
président du comité est actuellement le gouverneur de la banque d'Espagne. Jaime Caruana, qui a succédé au précédent
président, William J. McDonough, en mai 2003.
Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrale du
« groupe des Dix » (G10) au sein de la Banque des règlements internationaux à Bâle. La création du Comité
suivait de quelques mois un incident survenu suite à la liquidation d'une société allemande, incident qui avait vu cette faillite avoir un effet domino sur certaines autres banques.
INTERPOL
(Organisation Internationale de Police Criminelle)
Organisation intergouvernementale qui met en commun des moyens de renseignement. Basée à Lyon, elle regroupe plus de 180 pays.
Missions
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Assurer et développer l'assistance réciproque entre les autorités de police criminelle dans le cadre des lois étatiques et dans l'esprit de la déclaration des droits de
l'homme.
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Interpol a permis la mise en commun des données informatiques et a notamment conçu et développé une base de données sur les affaires de blanchiment
impliquant des individus appartenant aux grandes organisations criminelles.
GROUPE EGMONT
À partir de 1995, un certain nombre de cellules de renseignement financier (CRF) ont entrepris de coopérer dans le cadre d'une organisation informelle, le « groupe Egmont ».
Aujourd'hui le groupe Egmont est devenu le principal cadre de coopération entre les CRF.
Il comprend 11 unités de renseignements financiers : Andorre ; Emirats Arabes Unis ; Russie ; Barbade ; Israël ; Singapour ; Canada ; Iles Marshall ; Vanuatu ; Corée ; Pologne.
Il a pour objectif d'offrir aux CRF une aide en vue de leur expansion, qui comprend notamment le développement et la systématisation des échanges de renseignements financiers,
l'amélioration de l'expertise et des capacités de leurs personnels ainsi que le renforcement des relations entre CRF.
Par ailleurs, le groupe Egmont organise et participe régulièrement à des conférences, séminaires ou groupes de travail consacrés à la lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
F.M.I.
(Fonds Monétaire Internationale)
Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant 185 pays, dont le rôle est de « promouvoir la
coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi et à la stabilité économique et de
faire reculer la pauvreté. ».
Le FMI assure donc la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaires et
financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières telles qu'elles mettent en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de
son système financier (banques, …), ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays.
Lors d'une crise financière, pour éviter qu’un pays ne fasse « faillite » (c’est-à-dire que ce pays ne puisse plus payer ses dépenses primordiales, comme le paiement des
fournisseurs ou des salaires des fonctionnaires), le FMI lui prête de l’argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne
l’obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques.
L’institution a été créée en 1944 et devait à l’origine garantir la stabilité du système monétaire
international, dont l’écroulement au moment de la Grande dépression des années 1930 avait eu des effets catastrophiques sur l’économie mondiale. Après 1976 et la disparition d’un système de change fixe, le FMI a hérité d’un nouveau rôle face aux problèmes d’endettement des pays en
développement et à certaines crises financières.
La Banque Mondiale
La Banque mondiale, désigne deux institutions internationales : la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de
développement (IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements, des conseils, aux États en difficulté.
Le groupe de la banque mondiale désigne quant à lui l’ensemble formé par la BIRD et l’IDA (cités ci-dessus), mais aussi l'Agence multilatérale de garantie des investissements
(AMGI), la Société financière internationale (SFI), et enfin le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
La plus importante institution de ce groupe est la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Son fonctionnement est assuré par le versement d'une
cotisation réglée par les États membres.
Son siège est à Washington. Le président est élu pour cinq ans par le Conseil des Administrateurs de la Banque. Elle fait partie des institutions spécialisées du système de
l'Organisation des Nations unies (ONU).
Son action est aujourd'hui principalement orientée sur les pays en voie de développement (PVD), et en particulier les pays les moins avancés (PMA), sur des axes comme l'éducation,
l'agriculture, l'industrie,…
Elle accorde des prêts à des taux préférentiels à ses pays membres en difficulté. En contrepartie, elle réclame que des dispositions politiques
(appelées « politiques d'ajustement structurel ») soient prises pour, par exemple, limiter la corruption, maintenir un équilibre budgétaire ou faciliter l'émergence d'une
démocratie.
O.M.D.
(Organisation Mondiale des Douanes)
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale spécialisée exclusivement sur les questions douanières. Avec ses Membres répartis dans le
monde entier, L’OMD est aujourd’hui reconnue comme le porte-parole de la communauté douanière internationale. L’OMD est réputée pour ses travaux dans le domaine de l’élaboration de normes
douanières mondiales, de la simplification et de l’harmonisation des régimes douaniers, de la sécurité de la chaîne logistique, de la facilitation des échanges, de la lutte contre la fraude, de
la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, du partenariat public-privé, de la promotion de l’éthique, et du renforcement durable des capacités de la douane. En outre, l’OMD gère la
nomenclature internationale des marchandises du Système harmonisé et les aspects techniques des Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et sur les règles d’origine.
Le Groupe Wolsberg
En octobre 2000, un groupe de banques de premier plan au niveau international, réuni à « Wolfsberg » en Suisse, s'est accordé sur un ensemble de directives ou code de
bonne conduite en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Ces mesures ont été approuvées par l'Organisation non gouvernementale « Transparency International ».
Ces directives sont basées essentiellement sur le principe de la connaissance du client. Il s'agit notamment de réglementer les devoirs d'identification des banques dans le
contexte de l'ouverture de comptes par des clients privés, de définir les processus à mettre en place en cas d'activités suspectes ou inhabituelles ou les actions de surveillance à
réaliser.
Par ailleurs, il est également prévu que les banques développent des services de lutte contre le blanchiment des capitaux et des actions de formation à destination de leur
personnel. Des principes similaires ont également été édictés en 2002 en vue de lutter contre le financement du terrorisme.
Les membres sont :
