C) La connaissance du client

Vérification de l'identité du client :

La rencontre physique était obligatoire mais depuis que les banques se développent sur internet ce contrôle passe par de simple photocopie qui augmente le risque de ne pouvoir identifier avec exactitude le client demandeur. Donc avant l’ouverture du compte, il faut s’assurer de la cohérence et de l’exactitude des informations recueillis, notamment à partir de sources externes.

L'identité est composée des nom et prénoms, de la date et du lieu de naissance, de la nationalité et dans une moindre mesure du domicile.

Le particulier apportera la preuve de son identité au moyen d'un document officiel carte nationale d'identité, passeport ou carte de résident. L'existence du domicile sera justifiée par une quittance (loyer, France Télécom ou EDF) au nom du client.

Il arrive souvent que la banque demande des renseignements complémentaires utiles à une bonne connaissance de la situation personnelle ou professionnelle de son client.

Enfin, avant toute délivrance de chéquier, le banquier devra au préalable s'assurer que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction d'émettre des chèques.

Les organismes financiers doivent s'assurer de l'identité de leur cocontractant avant d'effectuer l'une quelconque des opérations suivantes :

-          ouverture de compte ;

-          location d'un coffre ;

-          toute opération portant sur une somme supérieure à 8 000 € demandée par un client occasionnel.

S'il s'agit d'une personne physique, l'organisme financier demandera la présentation d'un document officiel portant la photographie de son cocontractant.

S'il s'agit d'une personne morale, l'organisme financier demandera la présentation de l'original, de l'expédition ou de la copie certifiée conforme de tout acte ou extrait de registre officiel constatant la dénomination, la forme juridique, le siège social (­la personne morale, ainsi que les pouvoirs des personnes agissant en son nom.

Lorsqu'il apparaît à l'organisme financier que la personne qui demande l'ouverture du compte ou la réalisation de l'opération pourrait ne pas agir pour son propre compte (à moins qu'il ne s'agisse d'un autre organisme financier), il doit se renseigner sur l'identité véritable de la ou des personnes au bénéfice desquelles le compte serait ouvert ou l'opération réalisée. A cet effet, il demande la présentation de tout document ou justificatif qu'il estime nécessaire.

Dans tous les cas, l'organisme financier devra conserver les références ou la copie des documents ainsi présentés.

Les organismes financiers doivent s'assurer de l'identité de leurs clients même lorsque les opérations concernées bénéficient de l'anonymat vis-à-vis du fisc (bons et titres anonymes, opérations sur or).

Constitution d’un dossier client :

Le dossier doit être suivi et mis à jour régulièrement.

Il comprendra une copie des documents présentés lors de la rencontre (ou envoyé dans le cas d’internet) ainsi que tous éléments qui permettront de bien connaître le client :

-          Son identification ;

-          Ses activités professionnelles et extra-professionnelles ;

-          Sa situation financière et l’origine des valeurs qu’il envisage de confier à l’établissement ;

-          L’objectif et les attentes recherchés par le client ;

-          L’expérience du client en matière d’investissements ;

-          Les opérations qu’i envisage de confier à l’établissement ;

-          Les moyens qu’il dispose pour les suivre ;

-          Sa connaissance des risques qui y sont attachés.

Examen particulier de certaines opérations :

Certaines opérations, alors même qu'elles ne paraissent pas, a priori, porter sur des sommes provenant de la drogue, doivent faire l'objet d'un examen particulier de la part de l'organisme financier amené à les traiter.

Est ainsi visée toute opération importante, portant sur des sommes dont le montant unitaire ou total est supérieur à une somme de 150.000 €, qui se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite.

Le critère relatif à l'importance de l'opération n'est fixé à 150 000 € que si les opérations effectuées par le client ne sont pas habituellement supérieures à ce chiffre.

L'examen particulier auquel doit être soumis une telle opération oblige l'organisme financier à se renseigner auprès de son client sur l'origine et la destination des sommes en cause, l'objet de la transaction, l'identité de la personne qui en bénéficie.

Les caractéristiques de l'opération, ainsi inventoriées, doivent être consignées par écrit et conservées pendant cinq ans à compter de son exécution.