O.S.C.E.
(l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe)
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) regroupe 56 Etats situés en Europe, en Asie centrale et en Amérique. Elle assure la sécurité d'une région
géographique s'étendant de Vancouver à Vladivostok. Son approche en la matière est à la fois globale et coopérative. L'OSCE offre à tous les Etats participants un forum pour les négociations
politiques et la prise de décision dans les domaines de l'alerte précoce, de la prévention des conflits, de la gestion des crises et du relèvement post-conflit. Un réseau unique de missions sur
le terrain permet à l'organisation de mettre en pratique la les décisions politique des Etats participants.
LE CONSEIL DE L'EUROPE
(Comité Moneyval)
Créé en mai 1949, le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, a, outre sa vocation à la défense des droits de l'homme et de la démocratie parlementaire, pour but
d'assurer la primauté du droit, notamment par la conclusion d'accords à l'échelle du continent afin d'harmoniser les pratiques sociales et juridiques de ses États membres.
C'est dans ce cadre que le Comité restreint sur l'évaluation des mesures anti-blanchiment de capitaux a été créé en septembre 1997 par le Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe, dans le but de procéder à des exercices d'évaluation mutuelle des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux en vigueur dans 26 pays du conseil de l'Europe non membres du GAFI.
Ce Comité devenu Moneyval est un sous-comité du Comité Européen pour les problèmes criminels74.
Lors de sa création en 1997, le Comité a adopté un document précisant les termes de son mandat. Ce document a été à plusieurs reprises modifiés afin, notamment, d'ouvrir un second
cycle d'évaluation mutuelle et de permettre à des experts du GAFI de participer en tant qu'observateur aux travaux du Comité et de fournir, si nécessaire et sur demande, une assistance technique
aux pays membres de Moneyval en vue de leur permettre de mettre en place les recommandations leur ayant été dispensées dans le cadre des rapports d'évaluation mutuelle. Ce programme d'évaluation
mutuelle est la clef de l'organisation du Comité et constitue le mécanisme de base permettant aux experts du Comité de savoir si les états respectent ou non les standards de lutte contre le
blanchiment des capitaux.
En juin 1998, Moneyval a développé une procédure standard pour la conduite des évaluations mutuelles.
De plus, au cours de son assemblée générale plénière de décembre 1998, le Comité a adopté un document de travail proposant une présentation complète des différentes étapes du
processus d'évaluation mutuelle ainsi que la conduite à tenir envers les membres ne respectant pas les Recommandations. Ces documents permettent ainsi une approche équitable de chaque pays dans
le cadre de ces évaluations.
Ces évaluations sont effectuées par des experts délégués par les pays du Comité. En outre dans les cas où les experts appartiennent à un pays membre du Groupe Offshore des
autorités de contrôle bancaire (OGBS), un expert de cette organisation accompagne le groupe d'évaluation.
Par ailleurs, le Comité propose, comme le GAFI, des exercices de typologie en matière de blanchiment.
Depuis les évènements du 11 septembre 2001, son mandat a également été étendu aux questions relatives au financement du terrorisme.
Composée de 20 membres totalement indépendants, nommés d'un commun accord par les états membres, la Commission a notamment dans ses attributions un monopole d'initiative, dans la
mesure où elle est la seule à pouvoir formuler des propositions de nature normative, à l'exception de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures « CJAI », où elle
partage ce rôle avec les États membres.
Elle est donc à l'origine de la Directive 91/308/CE3E du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, modifiée
par la Directive 2001/97/CEE du 4 décembre 2001.
Ces directives ont conduit à la création auprès de la Commission d'un comité de contact composé de personnes désignées par les États membres et de représentants de la Commission
afin de faciliter la concertation.
En outre, dans le cadre de la directive initiale, la Commission était chargée de rédiger des rapports sur l'application de celle-ci par les États
membres, et de les soumettre au Parlement et au Conseil.
EUROPOL
Il s'agit d'une organisation européenne chargée de la lutte contre la criminalité, basée à La Haye aux Pays-Bas et ayant démarré ses activités le le, juillet 1990.
Europol a pour mission de traiter des renseignements relatifs aux activités criminelles, dans le but notamment d'améliorer l'efficacité des services compétents des États membres et
de renforcer leur coopération, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale organisée. Les domaines de compétence d'Europol sont notamment
le trafic illicite de stupéfiants, la prévention et la lutte contre le terrorisme ainsi que le blanchiment d'argent lié aux activités criminelles.
Europol est en charge de l'administration d'un système informatisé de gestion de fichiers, au sein duquel figure un fichier d'analyse des infractions de blanchiment.
En outre, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, cette institution possède depuis 2002, des prérogatives opérationnelles qui
autorisent ses agents à demander le lancement d'enquêtes policières dans les États membres et à y participer. Cependant, en pratique, il semble que cette coopération soit au point mort, en
particulier pour des raisons liées au faible taux de transmission des informations par les polices des États membres.
Eurojust a été créé par les États membres de l'Union Européenne afin de faire obstacle à toutes les formes de criminalité organisée et notamment le blanchiment d'argent. Cette
unité est composée principalement de procureurs et de magistrats, mais également d'officiers de police des États membres de l'Union.
Les missions d'Eurojust, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, s'articulent autour de trois objectifs :
- promouvoir et améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites
entre les autorités compétentes des États membres ;
- améliorer la coopération entre ces autorités, en facilitant notamment la
mise en oeuvre de l'entraide judiciaire ;
- soutenir les autorités nationales afin de renforcer l'efficacité de leurs
enquêtes et de leurs poursuites.
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004, dite Perben II intègre Eurojust dans notre Code de procédure pénale. Désormais, le secret de l'enquête et de l'instruction ne sera plus opposable
au représentant français d'Eurojust, sauf circonstances exceptionnelles.
